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Rapport de situation Assemblée Générale Extraordinaire du 22/07

ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE / 22 Juillet 2022

 

RAPPORT  DE SITUATION

 

Contexte engagé depuis le printemps 2021

Non anticipation de la municipalité concernant le renouvellement de convention Ville / MJC pourtant nécessaire au 1er Juillet 2021 : Convention précaire de subventionnement de 14 mois (amplifiant encore les mesures de contrôle sur les activités conduites par la MJC et réduisant le partenariat à un subventionnement calé sur des secteurs d’activités), en vue d’intégrer dans une prochaine convention de partenariat les fruits de l’étude jeunesse non encore achevée

 

Emménagement dans Ar Miltamm, dans des conditions relationnelles très tendues entre les équipes professionnelles sur place.

Prise de connaissance par la MJC de la charte de fonctionnement des espaces dédiés mi-décembre 2021 (document pourtant prétendument co-construit avant l’intégration dans l’équipement).

Deux arrêts maladie d’au moins 2 mois, de 2 personnes distinctes, au sein du personnel permanent de la MJC, suivis d’une rupture conventionnelle.

Mise en place mi-décembre, sur l’initiative de la MJC, d’une rencontre régulière de coordination opérationnelle et projective, entre les deux parties.

 

Comité de Pilotage (CoPil) printemps 2022

Il est notamment convenu que chacune des parties apporte au prochain CoPil son approche sur un reconventionnement à venir, avec une première demande par la MJC que la convention précaire en cours soit prolongée jusque fin Décembre 2022 (alignement avec le nouveau calendrier d’exercice comptable + période de co-construction d’une nouvelle convention).

 

Mercredi 8 Juin   

Lors du comité de pilotage entre la MJC et la municipalité qui avait comme ordre du jour : bilan de Vagabondages & Cie et procédure de reconventionnement ; les représentants de la municipalité refusent notre demande d’allonger le délai de la convention précaire actuelle (dont le terme est au 31 août 2022) et nous annoncent qu’une convention d’objectifs est déjà prête, que nous n’avons plus qu’à la signer et qu’ils ne nous confient plus la mission jeunesse. Nous arrivions, comme convenu, avec une proposition de méthode de travail, discutée dans notre CA, afin de co-construire avec la municipalité les termes de la convention à venir.

Nous exprimons aussitôt notre indignation sur les conditions unilatérales dans lesquelles cela se présente.

Indignation sur le fond : depuis 30 ans, cette MJC s’est construite sur et autour de la mission jeunesse avec un fonctionnement en transversalité qui a permis entre autre un croisement des générations au CA et dans les actions et du même coup des synergies permettant de l’efficacité. D’autant plus que notre MJC fait partie d’un réseau permettant les réflexions et l’enrichissement mutuel par l’échange entre professionnels et bénévoles.

Indignation sur la forme : depuis des mois, nous parlons avec les élus municipaux de ce renouvellement de convention et des possibilités de conventionnements supplémentaires avec la CAF sans aucune réaction de la municipalité, et soudainement, à quelques semaines de la fin de saison, on nous annonce une nouvelle convention, non négociée, à signer, où on nous enlève ce qui constitue l’âme de notre MJC.

Et cela en partant de l’enquête sur la jeunesse effectuée par un cabinet privé où la MJC est citée comme étant un lieu important pour la jeunesse et d’une « réflexion » sur le projet jeunesse où nous avons été oubliés.

Indignation sur le plan juridique : la municipalité mettait à l’ordre du jour de son conseil du 29 juin, cette convention, soit la veille du délai de prévenance (2 mois) pour renouveler cette convention.

 

Nous partons en laissant aux élus notre proposition de procédure de négociation de la convention.

En fin de réunion la Directrice Générale des Services demande au directeur de la MJC les coordonnées de l’animatrice jeunesse pour lui proposer l’emploi, comme la loi le lui oblige (alors que rien n’est encore validé). Celui-ci répond que ce n’est pas possible de l’appeler parce qu’elle est en arrêt maladie. Nous apprendrons ensuite que cela a été fait malgré tout, le jour même, le 8 juin.

 

CA le 9 juin : Nous décidons à l’unanimité de ne pas signer cette convention en l’état. Information immédiate auprès de nos adhérents via le mail du mardi 14 juin.

 

17 juin : le Commissaire aux Comptes lance une procédure d’alerte financière, car une annonce d’une baisse de subvention de 40 % de notre principal partenaire fragilise l’association de façon très importante. Il remarque aussi qu’une perspective de reconventionnement est incertaine.

 

Stand d’informations, tenu par les administrateurs, le 18 juin lors de la fête des ateliers, ainsi que mise en place d’une pétition manuscrite initiée par des jeunes et d’une pétition internet (les plus de 500 signatures des pétitions ainsi que les témoignages reçus entre temps ont été remis au maire lors du conseil municipal)

 

Rendez-vous pris le 20 juin entre 4 élus municipaux, dont le maire, 4 membres du CA-co-présidents actuels et deux anciennes présidentes), la DGS de la ville et le directeur de la MJC. Surprise à l’arrivée car présence de deux avocats-conseils de la collectivité.

La MJC a demandé clairement à la mairie de différer ce point prévu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin et de prendre 4 mois pour co-construire une suite acceptable au partenariat.  Devant le positionnement des élus municipaux qui avaient déjà engagé des annonces dans la presse, (OF du 14 juin), la MJC a exprimé ses positions : refus de signer la convention en l’état, nécessité de convoquer une AG sur une période non propice à la participation des adhérents, car le CA ne se sent pas légitime à engager l’association sur un point de cette importance, remettant en question le projet associatif.

Les élus municipaux demandent à la MJC d’évaluer dans les jours suivants les impacts (organisationnels et financiers) qu’aura sur ses activités, la décision municipale vers laquelle ils s’orientent : apparemment non encore mesurés, des éléments que la MJC n’est pas en mesure de faire sans interroger son assemblée d’adhérents. La municipalité ajoute que des discussions et avenants pourront être envisagés, une fois que la convention aura été signée.

 

Entre temps, nous apprenons que des discussions ont lieu au sein de la municipalité pour obtenir le report de la mise à l’ordre du jour, sans résultat cependant.

 

CA 27 juin  : Poursuite de l’identification des enjeux et contraintes temporelles engagés et croisement avec les réalités financières – Identification d’éventuels partenariats nouveaux

Gestion de l’avancement de la procédure d’alerte – Information des adhérents

 

Le 29 juin a lieu le conseil municipal où doit notamment se décider la création d’un service municipal de la jeunesse. Une manifestation rassemblant 150 personnes a lieu, exprimant le soutien à la MJC.

 

Le vote municipal entérine la décision malgré les 4 votes contre de la minorité, 2 votes contre dans la majorité, et 2 abstentions dans la majorité.

Des jeunes veulent poser une question au maire pendant ce conseil municipal ; celui-ci refuse de prononcer la suspension de séance qui aurait permis aux premiers intéressés de s’exprimer.

 

Le 1er juillet, la MJC alerte, comme il se doit, ses partenaires institutionnels, sur la situation : la préfecture, le Commissaire aux comptes, le conseil départemental, la CAF, le ministère de tutelle, la Fédération Régionale des MJC.

 

Le 30 juin, suite à un échange téléphonique entre la direction de la FR MJC et le maire, une réunion est convenue entre celui-ci, les élus adjoints concernés et les deux co-présidents, le co-trésorier de la MJC et en présence de la directrice de la FR MJC.

 

Cette réunion a lieu le 4 Juillet. De cette réunion, il ressort un écrit que nous joignons à notre rapport. la MJC a demandé un écrit engageant la collectivité sur les points suivants : engagement de pouvoir développer un projet à destination des jeunes, un délai de prévenance sur les prochaines conventions de 8 mois, un engagement explicite de la mairie dans la démarche d’agrément de centre social (dit “d’animation globale”).

 

CA du 6 juillet : Lors de ce CA, le Commissaire Aux Comptes  nous a  reprécisé que son rôle ne se limitait pas à observer les comptes, mais bien aussi, les autres éventuelles fragilités, comme, par exemple, l’absence d’accord partenarial ou la motivation des bénévoles menant le projet. Alerte confirmée au vu de la déclaration de lassitude vis-à-vis de la posture municipale de tous les membres du CA.

Il est également redit à l’issue de ce CA à l’unanimité l’intérêt pour Servon d’avoir une MJC.

Par contre, apparaissent plus particulièrement, deux positions que nous vous exposons.

 

Le 8 Juillet le CA rencontre une partie des salariés de la Caravane (permanents et intervenants techniques). Les intervenants nous disent qu’une dissolution de l’association les mettrait dans une difficulté financière, surtout décidée si peu de temps avant la rentrée. De plus, ceux-ci nous réaffirment leur attachement au fait de travailler dans et pour une MJC.

 

CA du 19 juillet : Il est acté que le poste de direction de la MJC est supprimé avant la rentrée.

 

22 juillet :

Parce que nous croyons très fort à la démocratie et que de ce fait, pour nous, être administrateur, ce n’est pas décider à la place des autres mais au nom des autres, selon un mandat qui est le projet associatif validé par l’AG. Or celui-ci risque d’être fortement modifié du fait unilatéral de notre principal partenaire. C’est pourquoi notre volonté a tout de suite été d’informer, débattre, pour une décision démocratique.

 

Nous avons tenu informés les adhérents via le mail du mardi dès le 14 juin. Ce soir, nous pouvons apporter des compléments d’informations si besoin.

Nous sommes là pour débattre dans le respect des expressions de chacun. Le CA a beaucoup travaillé, envisagé des solutions, écouté des avis, vos avis d’adhérents. Nous avons besoin de vous entendre et que nous débattions.

Nous allons devoir décider par un vote répondant à une question, validée par le CA du 19 juillet : Voulez-vous que la Caravane MJC signe la convention d’objectifs proposée par la mairie, complétée par le courrier du 5 juillet ?

Nous demandons à l’assemblée générale de délibérer.