Rapport de situation Assemblée Générale Extraordinaire du 22/07
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE / 22 Juillet 2022 RAPPORT DE SITUATION Contexte engagé depuis le printemps 2021 Non anticipation de la municipalité concernant le renouvellement de convention Ville / MJC pourtant nécessaire au 1er Juillet 2021 : Convention précaire de subventionnement de 14 mois (amplifiant encore les mesures de contrôle sur les activités conduites par la MJC et réduisant le partenariat à un subventionnement calé sur des secteurs d’activités), en vue d’intégrer dans une prochaine convention de partenariat les fruits de l’étude jeunesse non encore achevée Emménagement dans Ar Miltamm, dans des conditions relationnelles très tendues entre les équipes professionnelles sur place. Prise de connaissance par la MJC de la charte de fonctionnement des espaces dédiés mi-décembre 2021 (document pourtant prétendument co-construit avant l’intégration dans l’équipement). Deux arrêts maladie d’au moins 2 mois, de 2 personnes distinctes, au sein du personnel permanent de la MJC, suivis d’une rupture conventionnelle. Mise en place mi-décembre, sur l’initiative de la MJC, d’une rencontre régulière de coordination opérationnelle et projective, entre les deux parties. Comité de Pilotage (CoPil) printemps 2022 Il est notamment convenu que chacune des parties apporte au prochain CoPil son approche sur un reconventionnement à venir, avec une première demande par la MJC que la convention précaire en cours soit prolongée jusque fin Décembre 2022 (alignement avec le nouveau calendrier d’exercice comptable + période de co-construction d’une nouvelle convention). Mercredi 8 Juin Lors du comité de pilotage entre la MJC et la municipalité qui avait comme ordre du jour : bilan de Vagabondages & Cie et procédure de reconventionnement ; les représentants de la municipalité refusent notre demande d’allonger le délai de la convention précaire actuelle (dont le terme est au 31 août 2022) et nous annoncent qu’une convention d’objectifs est déjà prête, que nous n’avons plus qu’à la signer et qu’ils ne nous confient plus la mission jeunesse. Nous arrivions, comme convenu, avec une proposition de méthode de travail, discutée dans notre CA, afin de co-construire avec la municipalité les termes de la convention à venir. Nous exprimons aussitôt notre indignation sur les conditions unilatérales dans lesquelles cela se présente. Indignation sur le fond : depuis 30 ans, cette MJC s’est construite sur et autour de la mission jeunesse avec un fonctionnement en transversalité qui a permis entre autre un croisement des générations au CA et dans les actions et du même coup des synergies permettant de l’efficacité. D’autant plus que notre MJC fait partie d’un réseau permettant les réflexions et l’enrichissement mutuel par l’échange entre professionnels et bénévoles. Indignation sur la forme : depuis des mois, nous parlons avec les élus municipaux de ce renouvellement de convention et des possibilités de conventionnements supplémentaires avec la CAF sans aucune réaction de la municipalité, et soudainement, à quelques semaines de la fin de saison, on nous annonce une nouvelle convention, non négociée, à signer, où on nous enlève ce qui constitue l’âme de notre MJC. Et cela en partant de l’enquête sur la jeunesse effectuée par un cabinet privé où la MJC est citée comme étant un lieu important pour la jeunesse et d’une « réflexion » sur le projet jeunesse où nous avons été oubliés. Indignation sur le plan juridique : la municipalité mettait à l’ordre du jour de son conseil du 29 juin, cette convention, soit la veille du délai de prévenance (2 mois) pour renouveler cette convention. Nous partons en laissant aux élus notre proposition de procédure de négociation de la convention. En fin de réunion la Directrice Générale des Services demande au directeur de la MJC les coordonnées de l’animatrice jeunesse pour lui proposer l’emploi, comme la loi le lui oblige (alors que rien n’est encore validé). Celui-ci répond que ce n’est pas possible de l’appeler parce qu’elle est en arrêt maladie. Nous apprendrons ensuite que cela a été fait malgré tout, le jour même, le 8 juin. CA le 9 juin : Nous décidons à l’unanimité de ne pas signer cette convention en l’état. Information immédiate auprès de nos adhérents via le mail du mardi 14 juin. 17 juin : le Commissaire aux Comptes lance une procédure d’alerte financière, car une annonce d’une baisse de subvention de 40 % de notre principal partenaire fragilise l’association de façon très importante. Il remarque aussi qu’une perspective de reconventionnement est incertaine. Stand d’informations, tenu par les administrateurs, le 18 juin lors de la fête des ateliers, ainsi que mise en place d’une pétition manuscrite initiée par des jeunes et d’une pétition internet (les plus de 500 signatures des pétitions ainsi que les témoignages reçus entre temps ont été remis au maire lors du conseil municipal) Rendez-vous pris le 20 juin entre 4 élus municipaux, dont le maire, 4 membres du CA-co-présidents actuels et deux anciennes présidentes), la DGS de la ville et le directeur de la MJC. Surprise à l’arrivée car présence de deux avocats-conseils de la collectivité. La MJC a demandé clairement à la mairie de différer ce point prévu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin et de prendre 4 mois pour co-construire une suite acceptable au partenariat. Devant le positionnement des élus municipaux qui avaient déjà engagé des annonces dans la presse, (OF du 14 juin), la MJC a exprimé ses positions : refus de signer la convention en l’état, nécessité de convoquer une AG sur une période non propice à la participation des adhérents, car le CA ne se sent pas légitime à engager l’association sur un point de cette importance, remettant en question le projet associatif. Les élus municipaux demandent à la MJC d’évaluer dans les jours suivants les impacts (organisationnels et financiers) qu’aura sur ses activités, la décision municipale vers laquelle ils s’orientent : apparemment non encore mesurés, des éléments que la MJC n’est pas en mesure de faire sans interroger son assemblée d’adhérents. La municipalité ajoute que des discussions et avenants pourront être envisagés, une fois que la convention aura été signée. Entre temps, nous apprenons que des discussions ont lieu au
